Conditions d'utilisation

Laboratoires CoreMedica Europe 

Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour: Octobre 2020

1. À propos de CoreMedica Laboratories Europe et de ces conditions d'utilisation

CoreMedica Europe SARL a son siège à Campus Biotech, Chemin des Mines 9, 1202 Genève (GE), Suisse (« CME SARL ») et CoreMedica Laboratories Europe SA, a son siège social situé route de l’île à Bois, 1A, 1870 Monthey (VS), Suisse (« CME SA ») (collectivement dénommée la « Société »).  Dans ces conditions d'utilisation, nous utilisons « CoreMedica Europe » et « nous » et « notre » afin de désigner cette Société, sa société mère, ses sociétés affiliées.  

Les présentes conditions d'utilisation (« Conditions d’utilisation ») régissent l'utilisation des sites Web de CoreMedica Europe et des applications mobiles ou numériques associées (ensemble, les « Plateformes ») par des personnes physiques ou morales visitant, se liant ou utilisant de quelque manière que ce soit les plates-formes (les « Utilisateurs »). Les Plateformes sont détenues et éditées par CoreMedica Europe.

Veuillez lire attentivement ces conditions d'utilisation avant d'utiliser les Plateformes. En utilisant l'une des Plateformes, vous signifiez votre consentement et acceptation des présentes Conditions d'utilisation.  Si vous n'acceptez pas ces Conditions d'utilisation, vous n'êtes pas autorisé à continuer à utiliser les Plateformes. 

2. Politique de confidentialité de CoreMedica Europe

Notre collecte et notre traitement de données personnelles sur les Plateformes, tels que les types d'informations que nous collectons concernant les Utilisateurs et la manière dont nous pouvons utiliser ces informations, sont régis par les termes de notre Politique de confidentialité.

3. Utilisation des matériaux sur les Plateforme

CoreMedica Europe a créé ses différentes Plateformes afin de fournir des informations sur sa Société, ses services et ses produits. Bien que des efforts considérables aient été déployés pour garantir que les représentations des produits et services de CoreMedica Europe affichées sur les plateformes soient exactes et représentatives, de légères variations, déformations et/ou différences peuvent apparaître par rapport au produit original ou aux résultats réels. Cela peut, à titre d’exemple, être dû à des problèmes techniques tels que les paramètres du navigateur ou de l'ordinateur. En conséquence, CoreMedica

Europe ne peut être tenu responsable des différences entre les Plateformes et les produits originaux ou les résultats réels.

Les Utilisateurs peuvent télécharger une copie informatique ou imprimer une copie du matériel mis à disposition via les Platesformes, uniquement pour leur propre usage personnel, non commercial, éducatif, privé ou domestique, à condition que les mentions de propriété, et de propriété intellectuelle particuliers tels que copyright©, marque déposée™, soient conservés intacts et ne soient pas modifiés, supprimés ou modifiés. Sauf indication contraire, les Utilisateurs doivent supposer que tout ce qu'ils voient ou lisent sur les Plateformes (tels que les images, photographies, y compris toute personne représentée dans les photographies, illustrations, icônes, textes, clips vidéo, musique, écrits et autres documents) (« Matériel CoreMedica Europe ») sont protégés par des législations telles que la législation sur les droits d'auteur, les dessins et modèles et les marques, ainsi que par les dispositions des traités internationaux et les lois nationales en vigueur dans le monde.

Les Utilisateurs ne sont pas autorisés à vendre, reproduire, distribuer, communiquer, modifier, afficher, exécuter publiquement, signaler ou préparer de toute autre manière des travaux dérivés, ou utiliser de quelque manière que ce soit le matériel CoreMedica Europe à des fins publiques ou commerciales. En outre, le Matériel CoreMedica Europe ne peut être affiché ou communiqué sur aucune autre Plateforme, dans un environnement informatique en réseau ou sur toute autre plateforme numérique à quelque fin que ce soit, sans accord préalable écrit de CoreMedica Europe. En cas de violation de l’une de ces Conditions d’utilisation, l’autorisation de l’Utilisateur à utiliser le matériel CoreMedica Europe sera automatiquement résiliée et toutes les copies faites du matériel CoreMedica Europe doivent être immédiatement détruites. Toute utilisation non autorisée du Matériel CoreMedica Europe peut enfreindre les lois sur les droits d'auteur, les lois sur les marques, les lois sur la confidentialité et la publicité, et autres règlements et lois applicables.

4. Soumissions et communications non sollicitées

Cette section concerne les communications envoyées à CoreMedica Europe. 

Elle ne concerne pas la communication d'informations personnelles à CoreMedica Europe en relation avec les demandes des Utilisateurs, l'utilisation de services ou l'achat de produits par téléphone ou via les plateformes, qui sont régies par notre Politique de confidentialité.

Toute communication ou tout matériel non sollicité transmis par l'Utilisateur à CoreMedica Europe via les Plateformes ou via les médias sociaux, par courrier électronique ou autre, notamment, les données, questions ou réponses, commentaires, suggestions et autres seront traités, comme non confidentiel par CoreMedica Europe. En envoyant des communications à CoreMedica Europe, l'Utilisateur accorde automatiquement à CoreMedica Europe une licence mondiale, sans redevance, perpétuelle, irrévocable et non exclusive afin d’ utiliser, reproduire, modifier, publier, éditer, traduire, distribuer, exécuter et afficher ce genre de communication, seule ou en tant que partie d'autres œuvres sous quelque forme, sur tout support ou technologie connu ou développé à l’avenir et de sous-licencier ces droits à quiconque. Tout ce que l'Utilisateur transmet peut être utilisé par CoreMedica Europe et ses sociétés affiliées à toutes fins, notamment pour la reproduction, la divulgation, la transmission, la publication, la diffusion et l'affichage, ou le développement, la fabrication et la commercialisation de produits ou services en utilisant ces informations.

CoreMedica Europe est réputée pour la distribution et la recherche de produits et services dans les domaines notamment de l’immunité, de la nutrition, de la performance sportive et de l’anti-âge. En conséquence, CoreMedica Europe ne peut accepter d'être le destinataire de propositions de collaboration non sollicitées de la part d'un Utilisateur. En effet, il est concevable que CoreMedica Europe travaille déjà sur des idées, inventions et/ou créations similaires. Par conséquent, les Utilisateurs sont informés que CoreMedica Europe n'est pas intéressé à recevoir des idées ou autres propositions relatives aux créations ou inventions qu'ils souhaiteraient soumettre. 

5. Limitation de responsabilité

CoreMedica Europe essaie de s'assurer que les informations fournies sont exactes et complètes. Cependant, CoreMedica Europe ne garantit ni ne déclare que le Matériel de CoreMedica Europe est exact, sans erreur ou fiable ou que l’utilisation du Matériel CoreMedica Europe ne violera pas les droits de tiers. 

CoreMedica Europe ne garantit pas que les aspects fonctionnels et/ou techniques des Plateformes ou du Matériel CoreMedica Europe seront exempts d'erreurs ou que les Plateformes, le Matériel CoreMedica Europe ou les serveurs qui les rendent disponibles sont exempts de virus ou d'autres composants nuisibles. Si l'utilisation des Plateformes ou du Matériel CoreMedica Europe entraîne la nécessité de réparer ou de remplacer des biens, matériels, équipements, données ou autres éléments, CoreMedica Europe n'est pas responsable de ces coûts. Sans limiter ce qui précède, tout sur les Plateformes est fourni aux Utilisateurs « TEL QUEL » ET « TEL QUE DISPONIBLE » ET DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE. CoreMedica Europe et ses fournisseurs n'offrent aucune garantie sur le Matériel CoreMedica Europe, les logiciels, les textes, les téléchargements, les graphiques et les liens de CoreMedica Europe, ou sur les résultats obtenus en utilisant les Plateformes.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, CoreMedica Europe ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs de toute nature découlant de ou en relation avec l'utilisation des informations disponibles sur les Plateformes ou de toute responsabilité relative à toute perte d'utilisation, d'interruption d'activité, de perte de profits ou de perte de données, quelle que soit la forme de l'action, qu'elle soit contractuelle, délictuelle (y compris par négligence) ou autre, même si CoreMedica Europe a été informée de la possibilité de tels dommages. 

Veuillez noter que dans certaines juridictions, les lois sur la protection des consommateurs peuvent ne pas autoriser certaines exclusions ou limitations de garanties ou de responsabilités, et par conséquent certaines des exclusions et limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer.

6. Marques déposées

En général, toutes les marques, logos et marques de service (collectivement les « Marques ») qui apparaissent sur les Plateformes sont des marques déposées, non enregistrées ou autrement protégées de CoreMedica Europe, ou sont utilisées sous licence par CoreMedica Europe par des tiers. Ces autres marques sont des marques de propriété et sont déposées auprès de leurs propriétaires respectifs. Aucun élément contenu sur les Plateformes ne doit être interprété comme accordant, par implication ou autrement, une licence ou un droit d'utiliser une marque commerciale sans l'autorisation écrite préalable de CoreMedica Europe ou celle d'un tiers propriétaire de la marque. L'utilisation abusive de toute marque déposée affichée sur les Plateformes, ou de tout autre contenu sur les Plateformes, sauf dans les cas prévus aux présentes, est strictement interdite.

7. Droit d’auteur

Tout le contenu (y compris les Matériaux CoreMedica Europe) sur les Plateformes est Copyright © CoreMedica Europe, protégé par le droit d’auteur ou est utilisé sous licence par CoreMedica Europe. Tous les droits sont réservés. Veuillez-vous référer à la section ci-dessus sur l'utilisation des matériaux sur les Plateformes.

8. Liens hypertextes

Les Plateformes peuvent contenir des liens hypertextes vers d'autres plateformes exploitées par des tiers non affiliés à CoreMedica Europe. L'inclusion de tout lien vers ces sites tiers n'implique pas l'approbation par CoreMedica Europe de ces sites. CoreMedica Europe n'a pas examiné tout le contenu des sites liés et n'est pas responsable du contenu ou de l'exactitude des pages hors site ou de tout autre site lié à l'une des Plateformes. Lorsque les utilisateurs choisissent de cliquer sur un lien hypertexte vers des pages hors site ou des sites tiers, c'est à leurs propres risques.

CoreMedica Europe n'autorise aucun lien vers l'une de ses Plateformes à partir d'une plateforme tierce sans son autorisation écrite préalable expresse.

9. Résiliation et suspension

Les Utilisateurs acceptent que CoreMedica Europe puisse résilier ou suspendre, avec ou sans préavis, leur accès et leur utilisation des Plateformes si CoreMedica Europe estime raisonnablement qu’ils ont violé ou agi de manière incompatible avec la lettre ou l'esprit des présentes Conditions d'utilisation, ou violé les droits de CoreMedica Europe, de ses filiales ou de tout tiers. Les Utilisateurs acceptent que CoreMedica Europe puisse modifier ou interrompre la fourniture de l'une quelconque des plateformes, avec ou sans préavis. Les utilisateurs conviennent que CoreMedica Europe ne sera pas responsable envers eux ou tout tiers du fait d'une telle modification ou interruption. Les dispositions intitulées « Limitation de responsabilité » et « Dispositions générales » survivront à la résiliation des présentes Conditions d'utilisation.

10. Dispositions générales

Sauf indication contraire, les informations et le matériel présentés sur les Plateformes sont présentés uniquement dans le but de promouvoir les produits et services de CoreMedica Europe et, dans certains cas, de présenter des produits à vendre par divers moyens. CoreMedica Europe ne fait aucune déclaration selon laquelle le Matériel CoreMedica Europe est approprié ou disponible pour une utilisation dans tous les pays du monde. Vous êtes responsable du respect des lois locales applicables, en gardant à l'esprit que l'accès au Matériel CoreMedica Europe peut ne pas être légal pour certaines personnes ou dans certains pays. Nos produits sont disponibles dans de nombreuses régions du monde. Cependant, les plateformes peuvent identifier des produits qui ne sont pas disponibles dans le monde entier.

Si une disposition, ou partie d'une disposition, des présentes Conditions d'utilisation est jugée illégale, invalide ou inapplicable, cette disposition ou partie de disposition sera réputée ne pas faire partie des présentes Conditions d'utilisation, et la légalité, la validité ou la force exécutoire du reste des dispositions des présentes Conditions d'utilisation ne sera pas affectée, sauf disposition contraire de la loi applicable.

Ces conditions d'utilisation constituent l'intégralité de l'accord entre l'Utilisateur et nous en ce qui concerne l'utilisation des plateformes, et remplacent et annulent tous les accords antérieurs, projets d'accords, arrangements, engagements ou contrats collatéraux de toute nature conclus par les parties, qu'ils soient oraux ou écrit, en relation avec un tel sujet.

La renonciation par CoreMedica Europe à une violation de toute disposition des présentes Conditions d'utilisation ne pourra être interprétée comme une renonciation à toute autre violation ou à une violation ultérieure. 

11. Mises à jour de ces Conditions d'utilisation

Nous pouvons apporter des modifications de temps à autre à ces Conditions d'utilisation, veuillez donc revenir régulièrement pour vous tenir informé des mises à jour. La dernière version de ces Conditions d'utilisation sera toujours disponible sur la Plateforme. Toute nouvelle version de ces Conditions d'utilisation entrera en vigueur et régira l'utilisation des Plateformes et votre relation avec nous immédiatement à la date de publication. En continuant à utiliser l'une des Plateformes, vous acceptez d'être lié par les termes de ces mises à jour et modifications.

12. Loi applicable et juridiction

Ces conditions d'utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois de la Suisse sans référence aux dispositions relatives aux conflits de lois. Tout litige, controverse ou réclamation découlant de ou en relation avec les Conditions d'utilisation, y compris la validité, l'invalidité, la violation ou la résiliation des Conditions d'utilisation, sera jugé ou arbitré conformément aux Conditions d'utilisation.

12. Nous contacter

Si vous avez des questions ou des commentaires sur ces conditions d'utilisation, ou sur des questions générales, veuillez nous contacter à l'adresse suivante: CoreMedica Europe SARL, Chemin des Mines 9, Campus Biotech, 1200 Genève, Suisse. Adresse email: contact@mybiopassport.com



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